Conditions générales de vente
Les règles du jeu, écrites avant de jouer. Plus courtes qu’un contrat de téléphone, et sans petites lignes à lire à la loupe.
Qui vend, à qui
Ces conditions s’appliquent aux prestations vendues par Thibault Petit, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Web Saumon (immatriculation en cours), à des clients professionnels, pour les besoins de leur activité.
Elles complètent le devis. Si le devis et ces conditions disent deux choses différentes, le devis l’emporte.
Prestations et prix
- Bilan offert : gratuit, sans engagement.
- Bilan du site : 250 €.
- Cabinet en ligne : 890 €.
- Site sur mesure : 2 200 € (vitrine, 10 pages), 3 500 € (avec blog, 20 pages), 4 500 € (boutique, 50 produits) ou 6 500 € (boutique, 200 produits).
- Refonte et migration : 3 500 € (refonte vitrine), 4 500 € (refonte complète ou migration depuis une plateforme) ou 6 500 € (migration de boutique).
- Prestations sur demande : au prix affiché sur la page Tarifs.
Les prix sont fermes pour le périmètre décrit au devis : le montant du devis est celui de la facture. Si le périmètre change, un nouveau devis est établi avant tout travail.
Le prix du bilan du site (250 €) est déduit de celui du cabinet en ligne (890 €) lorsque celui-ci est commandé dans les 30 jours suivant la remise du rapport de contrôle.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Séance Clarifier : 250 €. Clarifier en profondeur : 690 €. Le prix de la séance Clarifier, ou 250 € du prix de Clarifier en profondeur, est déduit de celui du cabinet en ligne lorsque celui-ci est commandé dans les 30 jours suivant la dernière séance.
Commande et paiement
La commande est passée quand le client accepte le devis par écrit (signature ou email) et, pour les prestations concernées, verse l’acompte.
- Cabinet en ligne, site sur mesure, refonte et migration : acompte de 50 % à la commande, solde à la mise en ligne.
- Bilan du site et prestations sur demande : modalités indiquées sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).
Délais
- Bilan du site : rapport sous cinq jours ouvrés après l’accès au site.
- Cabinet en ligne : dix jours à partir de la réception des textes, photos et accès nécessaires.
- Site sur mesure, refonte et migration : calendrier fixé au devis.
Les délais courent tant que les éléments demandés arrivent à temps. Un retard de transmission décale la livraison d’autant.
Livraison et suivi
Avant la mise en ligne, le site passe le contrôle en 25 points. À la livraison : une formation à la prise en main et la remise de tous les accès.
- Cabinet en ligne : point de suivi à J+30.
- Site sur mesure, refonte et migration : points de suivi à J+7, J+30 et J+90.
- Bilan du site : contre-visite des points rouges, gratuite, dans les trois mois.
Propriété du site
Le nom de domaine, l’hébergement et les accès sont au nom du client. Web Saumon ne verrouille aucun accès.
Les droits d’exploitation sur les créations réalisées pour le client lui sont cédés une fois le paiement complet. Les extensions et thèmes utilisés restent soumis à leurs propres licences.
Ce qui reste à la charge du client
Le client fournit ses textes, images et informations, et répond de leur exactitude et de leur légalité, y compris des promesses faites sur son activité.
Web Saumon signale les formulations qui lui paraissent poser question. Ce signalement n’est pas un avis juridique.
Ce qui n’est pas promis
Web Saumon s’engage à bien faire le travail décrit au devis, pas sur un résultat : aucune position sur Google, aucun nombre de clients ni chiffre d’affaires n’est garanti.
Les séances Clarifier ne sont ni une thérapie ni un acte de soin, et ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un psychologue. Si une séance touche une difficulté qui dépasse le projet professionnel, Web Saumon l’interrompt, le dit simplement au client et l’oriente vers un professionnel de santé. La séance interrompue est alors reportée, ou remboursée si le client le préfère.
Données personnelles
Quand une prestation donne accès aux données des visiteurs ou des clients du client, Web Saumon les traite uniquement pour cette prestation, sur instruction du client. Aucune de ces données n’est transmise à un outil d’intelligence artificielle.
Les données du client lui-même sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
Les séances Clarifier et les entretiens servant à rédiger des articles ou des posts sont enregistrés avec l’accord du client, puis transcrits par un service de transcription automatique, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le client peut refuser l’enregistrement sans que la prestation change.
Arrêt en cours de route
Toute prestation commencée est due. Aucun abonnement n’est imposé ; une prestation mensuelle se résilie sans frais, avec le préavis indiqué au devis.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice.